Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site AGONY 666 CLOTHING entre le vendeur et toute personne effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. De légères variations n’engagent pas la responsabilité du vendeur.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client passe commande via le site Shopify.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
-
litige antérieur avec le Client
-
non-paiement total ou partiel d’une commande précédente
-
suspicion de fraude
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, solutions de paiement Shopify, etc.).
Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments ou tout autre prestataire agréé.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Un retard de livraison ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou une demande d’indemnisation.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.
Article 7 – Transfert des risques
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Les conditions, modalités et exclusions sont précisées dans la Politique de retours et remboursements disponible sur le site.
Article 9 – Retours et remboursements
Les retours sont soumis aux conditions strictes décrites dans la Politique de retours et remboursements du site.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Aucun remboursement ne sera effectué sans réception et contrôle préalable du produit.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 11 – Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Toute réclamation devra être adressée par e-mail à :
📧 agony666clothing@gmail.com
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 agony666clothing@gmail.com
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de AGONY 666 CLOTHING.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Article 14 – Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événement imprévisible empêchant l’exécution des obligations contractuelles.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 16 – Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.